4 erreurs à éviter avant de choisir son nom de marque

n°1 / Confondre nom de marque et nom d’entreprise

Parfois le nom d’entreprise choisi au tout début de la vie du projet ne correspond plus au développement commercial qui s’annonce. Parfois le nom commercial choisi pour le projet est déjà pris par une autre entreprise. Parfois des activités nouvelles se développent et le nom d’entreprise n’est plus en rapport avec l’exploitation actuelle.

Il faut bien comprendre dans tout ces cas de figure, la différence entre ces deux termes souvent emmêlés ensemble par le porteur de projet qui citera toujours son nom de projet pour parler des deux. C’est au moment de déposer une marque à l’INPI qu’on réalise que son nom d’entreprise ne vas pas forcément convenir aux marques concurrentes. Ou encore au moment de l’immatriculation, que des dizaines d’entreprise sont déjà nommés comme vous le vouliez.

Avant de voir ensemble les conseils pour votre projet, voici un petit rappel des termes:

Termes	Explications
nom de marque	le nom de marque est celui sous lequel vous pouvez identifier vos services ou vos produits. Apple par exemple, qui vend tous ces produits identifié sous Apple. Mais la compagnie s’appelait autrefois : Apple Computer Company qui s’appelle maintenant Apple Inc. Dans ce cas là, la marque Apple est la valeur de l’entreprise, il est logique que ces deux noms soit fusionnés.
nom d’entreprise	Le nom d’entreprise correspond à l’immatriculation juridique du projet : il figurera sur votre Kbis, sur vos relevé de compte et sur vos factures clients que vous éditerez. Ce nom d’entreprise étant le nom juridique avec lequel toutes les opérations financières, juridiques, bancaires et administratives vont se faire.

Ainsi il est normal que dans certains cas vous vous disiez au moment de l’immatriculation :

1. Le nom d’entreprise n’est qu’un nom administratif, j’en choisi un que je pourrais modifier.
2. Je dois commencer à communiquer mon projet, donc ça sera ma marque, et j’en fait un nom d’entreprise par la suite.

Pour autant si vous délivrez une facture à vos clients, ou si certaines personnes vous cherche sur internet, ils verront votre nom d’entreprise comme sur des sites annuaires. Il vaut mieux se dire :

1. J’ai affaire à des clients professionnels, ils connaîtrons mon nom d’entreprise, mieux vaut bien le choisir.
2. Je suis une entreprise qui est vouée à être entourée d’investisseurs, associés ou de salariés, mieux vaut choisir un nom d’entreprise qui rassemble collectivement.

Au contraire, si vous n’avez pas affaire à des professionnels directement dans vos ventes, vous pouvez choisir un nom d’entreprise qui n’est pas attractif au yeux de vos clients, mais un nom de marque qui le sera, et qui sera vu par seuls vos clients individus.

3. J’ai affaire avec des clients qui n’auront pas à connaître mon nom juridique, comme des particuliers, et je ne leur enverrai pas ma facturation, donc je peux prendre un nom d’entreprise qui m’arrange.
4. Ma marque seule sera connue (et donc le produit que je vend) je n’ai pas à réfléchir à un nom d’entreprise.

Ensuite, la question à se poser est :

Qu’est ce qui va générer vos ventes ?

Ou alors…

n°2 Ne pas connaître les règles de protection des noms de l’INPI

Ces prochaines informations viennent directement de l’INPI, (Institut National de la Propriété Industrielle), qui sont garant du respect du droit, mais aussi de son bon fonctionnement en organisant la collecte et le départage des innovations.

La marque : un monopole renouvelable indéfiniment

Au sens de la propriété industrielle, la marque est un “signe” servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents.

En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services. Vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi votre marque.

Utilisez vous-même votre marque ou faites-la exploiter par d’autres (la vendre, l’apporter en société, en concéder l’exploitation, etc.) sinon vous risquez de perdre votre monopole.

En cherchant à ce lien https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/la-marque, voici ce que j’ai sélectionné pour vous:

Que peut-on protéger en France ?

Tous les signes, qu’ils soient verbaux ou figuratives peuvent être protéger. On peut même déposer un hologramme, ou un emplacement de logo sur une chaussure.

Pour voir tous les signes possibles d’être déposés je vous invite à aller lire l’article qui est très concis

• Le signe que vous allez choisir en tant que marque peut prendre des formes variées. Il peut s’agir d’une marque : verbale, figurative, sonore, multimédia, hologramme, de forme, de position, de motif, de couleur ou de mouvement.

• Certains signes ne peuvent pas être déposés en tant que marque, comme par exemple, un mot ou une expression qui sert à désigner votre produit ou service, ou des termes qui pourraient tromper le consommateur sur sa nature, ses caractéristiques ou sa provenance

Comme tout ou presque est possible, je vous remet ici les interdits que vous devez connaître.

1. Un signe qui sert à désigner votre produit ou service
   Ex. : le mot « baba », une photographie ou une vidéo mettant en scène un baba au rhum ne peuvent être enregistrés pour désigner de la pâtisserie
    
2.  Un signe qui décrit votre produit ou service
   Ex. : l’expression « pure laine » seule ne peut être choisie pour un tapis en laine
    
3. Des termes « élogieux » utilisés seuls, comme « Super » ou « Plus » qui seront ainsi uniquement appréhendés comme un slogan laudatif
    
4. Un signe qui pourrait tromper le consommateur sur la nature, les caractéristiques ou la provenance du produit ou service
   Ex. : « Laine » pour des tissus en coton, « France » pour des montres fabriquées à l’étranger
    
5. Un signe contraire à l’ordre public, comme une expression raciste
    
6. Certaines armoiries publiques, drapeaux ou autres signes officiels protégés, listés auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)
    
7. Une Appellation d’origine ou une Indication géographique listées sur le site de l’Institut National de l’Origine et de la qualité (INAO), sur la base publique européenne DOOR, sur la base internationale LISBON EXPRESS et sur la base des Indications géographiques industrielles tenue par l’INPI
   Ex. : « Bordeaux », pour un vin, est interdit

Une fois votre marque déposée, assurez-vous que personne ne l’utilise ou ne l’imite pour des produits et/ou services identiques ou similaires.

Avant de déposer votre marque, vous devez vous assurer que le signe que vous avez choisi est disponible.

Vous devez impérativement vérifier sur la base marque de l’INPI que votre signe est libre. Et dans cette base de marque, vous verrez qu’elles sont toutes déposées en fonction de l’exploitation du produit ou du service. Ainsi il faut aussi comprendre la liste des classes pour coupler la disponibilité d’un signe.

Vous n’avez pas à rémunérer l’INPI pour vérifier la disponibilité de votre nom ou votre logo. Vous pouvez le faire vous même.

Effectuer le dépôt de votre marque

Vous devez faire votre dépôt directement en ligne. Un guide du portail des marques est accessible sur la page de dépôt.

Voici ce que vous verrez après vous être inscrit.

Combien coûte le dépot ?

Vous devez payer vos redevances le jour du dépôt à l’INPI, voici son coût. Si vous vous être trompé dans le signe à déposer, je vous préviens qu’il n’est pas possible de modifier le dépôt de marque. Soyez bien attentifs en effectuant votre dépôt. Seules certaines rectifications seront autorisées moyennant le paiement d’une taxe de 104 €.

Dépôt électronique	190 € si vous désignez des produits et/ou services appartenant à une classe
Classe supplémentaire	40 € pour chaque classe de produits et/ou services supplémentaire
Coût d’une rectification	104 € pour chaque rectification autorisée

Cas particulier, vous utilisez votre marque depuis longtemps mais il est difficile d’en démontrer son origine qui provient de vous :

L’acquisition du caractère distinctif par l’usage

Si vous décidez de déposer la marque que vous utilisez depuis longtemps, mais qu’elle est constituée de termes qui ne permettent pas de distinguer ou qui décrivent vos produits ou services, vous devrez donner, au moment du dépôt, ou, le cas échéant, à la suite d’un refus provisoire d’enregistrement, des preuves de cet usage.

n°3 : Demander trop rapidement à la communauté qui vous entoure ce qu’elle en pense.

Les personnes, auront tendance à vous proposer des noms issu de leur propre culture. Cette culture personnelle qui formera leur avis n’est peut-être pas “main stream” et n’est peut-être pas compréhensible par tous. Et surtout elle fait référence uniquement au passé de cette personne, et ne tiens absolument pas compte des tendances du marché.

Vous vous dites que vous êtes seul maître à bord et que vous triez les réponses dans un second temps. Trop tard, elles vous ont déjà influencé.e, et vous commencer à en préférez certaines alors que vous n’avez encore aucun élément tangible pour faire un choix.

Ainsi voici ce que vous devez vous abstenir de faire :

1. Poser une question ouverte sur comment vous devriez vous appeler et commencer à douter de vos intuitions de départ

Mais plutôt

1. Poster un sondage sur un ou deux noms que vous affectionnez et dont vous hésitez
2. Poser une question ouverte sur google, et commencez à analyser la concurrence et le “wording”

wording	quels sont les mots clés et les expressions utilisés dans un contexte donner / comment vous aller vous décrire et parler de vos produits / quels mots utilises les sites internets et les slogans de vos concurrents ?